ATYS SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATYS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 802 447. Son siège social est situé C/o Cob za de Galisbay, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par CHRISTIANE OSENDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATYS SARL
INSEE- Dénomination
- ATYS SARL
- SIREN
- 489 802 447
- SIRET (siège)
- 489 802 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40489802447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 802 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- C/O COB ZA DE GALISBAY, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATYS SARL
MAITRISE D'OEUVRE DE BATIMENT ETUDE CONCEPT CONSEIL INGENIERIE APPEL D'OFFRE CONSULTATION DE DOSSIER ORGANISATION SUIVI DE CHANTIER DECORATION INTERIEURE PROMOTION IMMOBILIERE ACHAT VENTE DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS LEUR CONSTRUCTION RENOVATION LOCATION
Finances de ATYS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATYS SARL
INSEEÉtablissements de ATYS SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
489 802 447 00016 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ATYS SARL
INPIComptes annuels de ATYS SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATYS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATYS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATYS SARL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 septembre 2011 · N° 10/10483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATYS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATYS SARL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur ATYS SARL
Quel est le numéro SIREN de ATYS SARL ?
Le numéro SIREN de ATYS SARL est 489 802 447. Le SIRET de son siège social est 489 802 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489802447.
Qui dirige ATYS SARL ?
ATYS SARL est dirigée par CHRISTIANE OSENDA, gérant.
Où se situe le siège social de ATYS SARL ?
Le siège social de ATYS SARL est situé C/o Cob za de Galisbay, 97150 Saint Martin.
ATYS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATYS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATYS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATYS SARL.
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