AU 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
AU 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 975 847. Elle est domiciliée 12 RUE du Haut-Koenigsbourg, 67800 Hœnheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mélanie COHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AU 13
INSEE- Dénomination
- AU 13
- SIREN
- 950 975 847
- SIRET (siège)
- 950 975 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25950975847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 975 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 12 RUE du Haut-Koenigsbourg, 67800, Hœnheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AU 13
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de AU 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU 13
INSEEÉtablissements de AU 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 HœnheimSiègeActif
950 975 847 00019 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AU 13
INPIComptes annuels de AU 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AU 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU 13. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/09870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026P01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026P01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026P01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026P01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/06915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00931
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025000546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00472
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/13095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F05686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F06610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F06583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F06576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F17037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F17034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024J00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/11019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/10777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/10783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-82.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/05008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024P03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024P03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024P02519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/07700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/15535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/14019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/01966
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01233
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/13796
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 14 mars 2024 · N° 20-20.441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02637
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00903
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/00639
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00091
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02173
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02485
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00024
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 21/02490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-16.623
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 novembre 2022 · N° 21/00113
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05720
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00747
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/08825
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/01388
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/18499
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07034
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Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07032
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Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07031
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Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07028
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/04440
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/01204
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01332
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/21374
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Cour d'appel, 1re Chambre C
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 27 mai 2014 · N° 10/12802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AU 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-02-23
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur AU 13
Quel est le numéro SIREN de AU 13 ?
Le numéro SIREN de AU 13 est 950 975 847. Le SIRET de son siège social est 950 975 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950975847.
Qui dirige AU 13 ?
AU 13 est dirigée par Mélanie COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AU 13 ?
Le siège social de AU 13 est situé 12 RUE du Haut-Koenigsbourg, 67800 Hœnheim.
AU 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, AU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU 13.
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