AU CAS OU
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,5 k€
AU CAS OU est une SARL immatriculée le 27 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 535 304. Son siège social est situé Atelier Relais de Valkanaers, 97113 Gourbeyre. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). PATRICK TOMPOUCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AU CAS OU
INSEE- Dénomination
- AU CAS OU
- SIREN
- 511 535 304
- SIRET (siège)
- 511 535 304 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61511535304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 535 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 27 avril 2009
- Siège social
- Atelier Relais de Valkanaers, 97113, Gourbeyre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AU CAS OU
Restauration rapide point chaud jeux de hasard officiel
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Finances de AU CAS OU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU CAS OU
INSEEÉtablissements de AU CAS OU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97113 GourbeyreSiègeFermé
511 535 304 00014 · ouvert le 18 avril 2009 · NAF 5610C
- 97113 GOURBEYREFermé
511 535 304 00022 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de AU CAS OU
INPIConformité de AU CAS OU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU CAS OU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU CAS OU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02753
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01638
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/07869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/14328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU CAS OU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AU CAS OU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2009
Questions fréquentes sur AU CAS OU
Quel est le numéro SIREN de AU CAS OU ?
Le numéro SIREN de AU CAS OU est 511 535 304. Le SIRET de son siège social est 511 535 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61511535304.
Qui dirige AU CAS OU ?
AU CAS OU est dirigée par PATRICK TOMPOUCE, gérant.
Où se situe le siège social de AU CAS OU ?
Le siège social de AU CAS OU est situé Atelier Relais de Valkanaers, 97113 Gourbeyre.
AU CAS OU est-elle toujours en activité ?
Oui, AU CAS OU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU CAS OU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU CAS OU.
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