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AU CAS PAR CAS

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Siren453 092 116SARL75016 PARIS 16Créée le 07 avril 2004

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 092 116, AU CAS PAR CAS est une SARL créée le 7 avril 2004. Elle est domiciliée 71 av Mozart, 75016 Paris 16. AU CAS PAR CAS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de AU CAS PAR CAS

Dénomination
AU CAS PAR CAS
SIREN
453 092 116
SIRET (siège)
453 092 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34453092116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 092 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
07 avril 2004
Siège social
71 AV MOZART, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AU CAS PAR CAS

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Finances de AU CAS PAR CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AU CAS PAR CAS

Anciens dirigeants (1)

HS

Hélè fonction le 22 Février 2008 SAINT LOUBERT BIE

Gérant · de mars 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AU CAS PAR CAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    453 092 116 00012 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 7022Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    453 092 116 00020 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AU CAS PAR CAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Conformité de AU CAS PAR CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU CAS PAR CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU CAS PAR CAS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU CAS PAR CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AU CAS PAR CAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-10-10 · Début d'activité : 2004-04-07

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : SAINT LOUBERT BIE Hélène en fonction le 22 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur AU CAS PAR CAS

Quel est le numéro SIREN de AU CAS PAR CAS ?

Le numéro SIREN de AU CAS PAR CAS est 453 092 116. Le SIRET de son siège social est 453 092 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453092116.

Où se situe le siège social de AU CAS PAR CAS ?

Le siège social de AU CAS PAR CAS est situé 71 av Mozart, 75016 Paris 16.

AU CAS PAR CAS est-elle toujours en activité ?

Oui, AU CAS PAR CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AU CAS PAR CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU CAS PAR CAS.