AU CAS PAR CAS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 092 116, AU CAS PAR CAS est une SARL créée le 7 avril 2004. Elle est domiciliée 71 av Mozart, 75016 Paris 16. AU CAS PAR CAS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de AU CAS PAR CAS
INSEE- Dénomination
- AU CAS PAR CAS
- SIREN
- 453 092 116
- SIRET (siège)
- 453 092 116 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34453092116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 092 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 71 AV MOZART, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AU CAS PAR CAS
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Finances de AU CAS PAR CAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU CAS PAR CAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Hélè fonction le 22 Février 2008 SAINT LOUBERT BIE
Gérant · de mars 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AU CAS PAR CAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
453 092 116 00012 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 7022Z
- 92800 PUTEAUXFermé
453 092 116 00020 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AU CAS PAR CAS
INPIConformité de AU CAS PAR CAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU CAS PAR CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU CAS PAR CAS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00685
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Décision du 04 février 2026 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00833
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001440
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01842
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03238
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/02662
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-22.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-18.114
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-25.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU CAS PAR CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AU CAS PAR CAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-10-10 · Début d'activité : 2004-04-07
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : SAINT LOUBERT BIE Hélène en fonction le 22 Février 2008.
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur AU CAS PAR CAS
Quel est le numéro SIREN de AU CAS PAR CAS ?
Le numéro SIREN de AU CAS PAR CAS est 453 092 116. Le SIRET de son siège social est 453 092 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453092116.
Où se situe le siège social de AU CAS PAR CAS ?
Le siège social de AU CAS PAR CAS est situé 71 av Mozart, 75016 Paris 16.
AU CAS PAR CAS est-elle toujours en activité ?
Oui, AU CAS PAR CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU CAS PAR CAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU CAS PAR CAS.
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