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AU CLAIR DE LUNE

Active
Siren398 569 814SARL31100 TOULOUSECréée le 25 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 569 814, AU CLAIR DE LUNE est une SARL créée le 25 octobre 1994. Son siège social est situé 0054 R Reguelongue, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de AU CLAIR DE LUNE

Dénomination
AU CLAIR DE LUNE
SIREN
398 569 814
SIRET (siège)
398 569 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57398569814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 569 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
0054 R REGUELONGUE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AU CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AU CLAIR DE LUNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AU CLAIR DE LUNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    398 569 814 00013 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 553B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    398 569 814 00021 · ouvert le 16 juin 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de AU CLAIR DE LUNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de AU CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AU CLAIR DE LUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU CLAIR DE LUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2010. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AU CLAIR DE LUNE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Questions fréquentes sur AU CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de AU CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de AU CLAIR DE LUNE est 398 569 814. Le SIRET de son siège social est 398 569 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398569814.

Où se situe le siège social de AU CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de AU CLAIR DE LUNE est situé 0054 R Reguelongue, 31100 Toulouse.

AU CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, AU CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AU CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AU CLAIR DE LUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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