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AU DON PASQUAL

Active
Siren440 484 590SARL57000 METZCréée le 16 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 484 590, AU DON PASQUAL est une SARL créée le 16 janvier 2002. Elle est domiciliée 26 RUE 26 RUE Pasteur METZ, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. La direction est assurée par PASCAL BURBACH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AU DON PASQUAL

Dénomination
AU DON PASQUAL
SIREN
440 484 590
SIRET (siège)
440 484 590 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84440484590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 484 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
26 RUE 26 RUE Pasteur METZ, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AU DON PASQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AU DON PASQUAL

PB

PASCAL BURBACH

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de AU DON PASQUAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    440 484 590 00029 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 553A

  • 57160 SCY-CHAZELLESFermé

    440 484 590 00011 · ouvert le 24 décembre 2001 · NAF 000Z

Documents juridiques de AU DON PASQUAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de AU DON PASQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU DON PASQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AU DON PASQUAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU DON PASQUAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Aucune décision de justice publiée mentionnant AU DON PASQUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU DON PASQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AU DON PASQUAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur AU DON PASQUAL

Quel est le numéro SIREN de AU DON PASQUAL ?

Le numéro SIREN de AU DON PASQUAL est 440 484 590. Le SIRET de son siège social est 440 484 590 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440484590.

Qui dirige AU DON PASQUAL ?

AU DON PASQUAL est dirigée par PASCAL BURBACH, gérant.

Où se situe le siège social de AU DON PASQUAL ?

Le siège social de AU DON PASQUAL est situé 26 RUE 26 RUE Pasteur METZ, 57000 Metz.

AU DON PASQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AU DON PASQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AU DON PASQUAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AU DON PASQUAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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