AU MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
AU MOULIN est une SCI immatriculée le 10 février 2003 sous le numéro SIREN 445 207 293. Son siège social est situé rue de la Cavee, 80310 La Chaussee-Tirancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DEBROUWER, gérant.
Fiche d'identité de AU MOULIN
INSEE- Dénomination
- AU MOULIN
- SIREN
- 445 207 293
- SIRET (siège)
- 445 207 293 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82445207293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 207 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- RUE DE LA CAVEE, 80310, LA CHAUSSEE-TIRANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AU MOULIN
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...
Finances de AU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU MOULIN
INSEEÉtablissements de AU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80310 LA CHAUSSEE-TIRANCOURTSiègeActif
445 207 293 00017 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de AU MOULIN
INPIComptes annuels de AU MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023017465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01177
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01177
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/07761
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00177
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00982
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00167
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/02214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-40.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-41.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-16.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-41.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-16.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-41.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-11.241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 86-43.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-12.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur AU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de AU MOULIN ?
Le numéro SIREN de AU MOULIN est 445 207 293. Le SIRET de son siège social est 445 207 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82445207293.
Qui dirige AU MOULIN ?
AU MOULIN est dirigée par BERNARD DEBROUWER, gérant.
Où se situe le siège social de AU MOULIN ?
Le siège social de AU MOULIN est situé rue de la Cavee, 80310 La Chaussee-Tirancourt.
AU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, AU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU MOULIN.
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