AU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 775 937, AU MOULIN est une SCI créée le 23 octobre 2009. Son siège social est situé 3 Voie au Moulin, 57300 Ay-sur-Moselle. AU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATACHA HENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AU MOULIN
INSEE- Dénomination
- AU MOULIN
- SIREN
- 518 775 937
- SIRET (siège)
- 518 775 937 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71518775937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 775 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2009
- Siège social
- 3 VOIE AU MOULIN, 57300, AY-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AU MOULIN
propriété, exploitation par bail location ou autrement, gestion et administration de tous immeubles apportés à la société ou acquis par elle.
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Finances de AU MOULIN
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INSEEÉtablissements de AU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 AY-SUR-MOSELLESiègeActif
518 775 937 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de AU MOULIN
INPIConformité de AU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023017465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01236
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01640
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01177
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03552
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/07761
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00177
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00982
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00167
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/02214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-40.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2009
Questions fréquentes sur AU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de AU MOULIN ?
Le numéro SIREN de AU MOULIN est 518 775 937. Le SIRET de son siège social est 518 775 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518775937.
Qui dirige AU MOULIN ?
AU MOULIN est dirigée par NATACHA HENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AU MOULIN ?
Le siège social de AU MOULIN est situé 3 Voie au Moulin, 57300 Ay-sur-Moselle.
AU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, AU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU MOULIN.
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