AU MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AU MOULIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2023, identifiée par le SIREN 950 787 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de l'Etang, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. Elle est dirigée par Grégoy SCHMIDT, président de sas.
Fiche d'identité de AU MOULIN
INSEE- Dénomination
- AU MOULIN
- SIREN
- 950 787 812
- SIRET (siège)
- 950 787 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72950787812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 787 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 2 RUE de l'Etang, 67240, Bischwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AU MOULIN
L'exploitation de tout bar, restaurant, organisation de réunions, congrès, séminaires, banquets, d'évènements, spectacles, concerts, location de salles et d'une manière générale toute activité se rapportant à la restauration ; café, glacier ; épicerie fine, vente de produits régionaux ; vente de plats à emporter ; cours de cuisine, d'oenologie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU MOULIN
INSEEÉtablissements de AU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BischwillerSiègeActif
950 787 812 00011 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de AU MOULIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AU MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023017465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/07761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-40.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur AU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de AU MOULIN ?
Le numéro SIREN de AU MOULIN est 950 787 812. Le SIRET de son siège social est 950 787 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72950787812.
Qui dirige AU MOULIN ?
AU MOULIN est dirigée par Grégoy SCHMIDT, président de sas.
Où se situe le siège social de AU MOULIN ?
Le siège social de AU MOULIN est situé 2 RUE de l'Etang, 67240 Bischwiller.
AU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, AU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU MOULIN.
Entreprises similaires
Même activité à Bischwiller
