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AU PANIER GARNI

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Siren410 101 398SARL25960 DELUZCréée le 05 janvier 1997

Documents

AU PANIER GARNI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 101 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Ecoles, 25960 Deluz. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de AU PANIER GARNI

Dénomination
AU PANIER GARNI
SIREN
410 101 398
SIRET (siège)
410 101 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50410101398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 101 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
05 janvier 1997
Siège social
3 RUE DES ECOLES, 25960, DELUZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AU PANIER GARNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AU PANIER GARNI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AU PANIER GARNI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25960 DELUZSiègeFermé

    410 101 398 00015 · ouvert le 05 janvier 1997 · NAF 521B

Documents juridiques de AU PANIER GARNI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Conformité de AU PANIER GARNI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU PANIER GARNI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AU PANIER GARNI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU PANIER GARNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AU PANIER GARNI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1997

Questions fréquentes sur AU PANIER GARNI

Quel est le numéro SIREN de AU PANIER GARNI ?

Le numéro SIREN de AU PANIER GARNI est 410 101 398. Le SIRET de son siège social est 410 101 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410101398.

Où se situe le siège social de AU PANIER GARNI ?

Le siège social de AU PANIER GARNI est situé 3 rue des Ecoles, 25960 Deluz.

AU PANIER GARNI est-elle toujours en activité ?

Oui, AU PANIER GARNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AU PANIER GARNI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AU PANIER GARNI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.