AU PANIER GARNI
ActiveAU PANIER GARNI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 101 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Ecoles, 25960 Deluz. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.
Fiche d'identité de AU PANIER GARNI
INSEE- Dénomination
- AU PANIER GARNI
- SIREN
- 410 101 398
- SIRET (siège)
- 410 101 398 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50410101398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 101 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 05 janvier 1997
- Siège social
- 3 RUE DES ECOLES, 25960, DELUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AU PANIER GARNI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25960 DELUZSiègeFermé
410 101 398 00015 · ouvert le 05 janvier 1997 · NAF 521B
Documents juridiques de AU PANIER GARNI
INPIConformité de AU PANIER GARNI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU PANIER GARNI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AU PANIER GARNI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU PANIER GARNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AU PANIER GARNI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1997
Questions fréquentes sur AU PANIER GARNI
Quel est le numéro SIREN de AU PANIER GARNI ?
Le numéro SIREN de AU PANIER GARNI est 410 101 398. Le SIRET de son siège social est 410 101 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410101398.
Où se situe le siège social de AU PANIER GARNI ?
Le siège social de AU PANIER GARNI est situé 3 rue des Ecoles, 25960 Deluz.
AU PANIER GARNI est-elle toujours en activité ?
Oui, AU PANIER GARNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU PANIER GARNI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AU PANIER GARNI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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