AU PETIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
AU PETIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 060 065. Elle est domiciliée à Tasque (32160). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JOEL PERES, gérant.
Fiche d'identité de AU PETIT
INSEE- Dénomination
- AU PETIT
- SIREN
- 451 060 065
- SIRET (siège)
- 451 060 065 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40451060065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 060 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 décembre 2003
- Siège social
- , 32160, TASQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AU PETIT
Exploitation de fonds ruraux dont culture céréalière.
Finances de AU PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU PETIT
INSEEÉtablissements de AU PETIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32160 TASQUESiègeActif
451 060 065 00013 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de AU PETIT
INPIComptes annuels de AU PETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AU PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU PETIT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/58149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/02206
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000512
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/06816
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003496
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05595
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2007 · N° 05-16.034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 91-45.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-20.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-70.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-42.810
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-13.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-13.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AU PETIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-12-09 · Début d'activité : 2003-10-23
- création
Date d'effet : 09 décembre 2003
Questions fréquentes sur AU PETIT
Quel est le numéro SIREN de AU PETIT ?
Le numéro SIREN de AU PETIT est 451 060 065. Le SIRET de son siège social est 451 060 065 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451060065.
Qui dirige AU PETIT ?
AU PETIT est dirigée par JOEL PERES, gérant.
Où se situe le siège social de AU PETIT ?
Le siège social de AU PETIT est situé 32160 Tasque.
AU PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, AU PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU PETIT.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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