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AU PETIT BERCY

Active
Siren811 998 293SNC10400 Pont-sur-SeineCréée le 23 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 998 293, AU PETIT BERCY est une SNC créée le 23 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Grande Rue, 10400 Pont-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par LUDIVINE NORMAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de AU PETIT BERCY

Dénomination
AU PETIT BERCY
SIREN
811 998 293
SIRET (siège)
811 998 293 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38811998293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 998 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 juin 2015
Siège social
44 Grande Rue, 10400, Pont-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AU PETIT BERCY

Exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons avec licence IV - gérance d'un débit de tabac - presse.

Finances de AU PETIT BERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AU PETIT BERCY

LN

LUDIVINE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

AP

ALEXANDRE PANET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AU PETIT BERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10400 Pont-sur-SeineSiègeActif

    811 998 293 00021 · ouvert le 19 août 2015 · NAF 5630Z

  • 10400 PONT-SUR-SEINEFermé

    811 998 293 00013 · ouvert le 19 août 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de AU PETIT BERCY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de AU PETIT BERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU PETIT BERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AU PETIT BERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU PETIT BERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU PETIT BERCY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU PETIT BERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AU PETIT BERCY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : NORMAND Ludivine ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PANET Alexandre

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2015-08-19

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2015

Aides publiques de AU PETIT BERCY

1 aide de minimis octroyée à AU PETIT BERCY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur AU PETIT BERCY

Quel est le numéro SIREN de AU PETIT BERCY ?

Le numéro SIREN de AU PETIT BERCY est 811 998 293. Le SIRET de son siège social est 811 998 293 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38811998293.

Qui dirige AU PETIT BERCY ?

AU PETIT BERCY est dirigée par LUDIVINE NORMAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AU PETIT BERCY ?

Le siège social de AU PETIT BERCY est situé 44 Grande Rue, 10400 Pont-sur-Seine.

AU PETIT BERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, AU PETIT BERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AU PETIT BERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU PETIT BERCY.

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