AU PETIT COUSCOUS

Active

Siren528 734 460SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 01 janvier 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

AU PETIT COUSCOUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifiée par le SIREN 528 734 460. Elle est domiciliée 1 rue Abel Gance, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. AU PETIT COUSCOUS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de AU PETIT COUSCOUS

INSEE

Dénomination: AU PETIT COUSCOUS
SIREN: 528 734 460
SIRET (siège): 528 734 460 00017
N° TVA intracommunautaire: FR28528734460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 734 460
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 janvier 2011
Siège social: 1 RUE ABEL GANCE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de AU PETIT COUSCOUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AU PETIT COUSCOUS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AU PETIT COUSCOUS

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé
528 734 460 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7010Z
76000 ROUENFermé
528 734 460 00025 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5610A
76000 ROUENFermé
528 734 460 00033 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de AU PETIT COUSCOUS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

Acte

Conformité de AU PETIT COUSCOUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU PETIT COUSCOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2012. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AU PETIT COUSCOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU PETIT COUSCOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AU PETIT COUSCOUS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 décembre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
12 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur AU PETIT COUSCOUS

Quel est le numéro SIREN de AU PETIT COUSCOUS ?

Le numéro SIREN de AU PETIT COUSCOUS est 528 734 460. Le SIRET de son siège social est 528 734 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28528734460.

Où se situe le siège social de AU PETIT COUSCOUS ?

Le siège social de AU PETIT COUSCOUS est situé 1 rue Abel Gance, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.