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AU PETIT FROMAGER

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Siren402 922 223SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 09 novembre 1995

Documents

AU PETIT FROMAGER est une SARL immatriculée le 9 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 922 223. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Alpes Provence le Forum, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 522N comme activité principale.

Fiche d'identité de AU PETIT FROMAGER

Dénomination
AU PETIT FROMAGER
SIREN
402 922 223
SIRET (siège)
402 922 223 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17402922223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 922 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522N
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
BD ALPES PROVENCE LE FORUM, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AU PETIT FROMAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AU PETIT FROMAGER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AU PETIT FROMAGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    402 922 223 00019 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 522N

Documents juridiques de AU PETIT FROMAGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Conformité de AU PETIT FROMAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU PETIT FROMAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AU PETIT FROMAGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU PETIT FROMAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AU PETIT FROMAGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur AU PETIT FROMAGER

Quel est le numéro SIREN de AU PETIT FROMAGER ?

Le numéro SIREN de AU PETIT FROMAGER est 402 922 223. Le SIRET de son siège social est 402 922 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402922223.

Où se situe le siège social de AU PETIT FROMAGER ?

Le siège social de AU PETIT FROMAGER est situé bd Alpes Provence le Forum, 26300 Bourg-de-Peage.

AU PETIT FROMAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, AU PETIT FROMAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AU PETIT FROMAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU PETIT FROMAGER.