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AU PETIT MARCHE

Active
Siren523 043 255SARL69640 COGNYCréée le 18 juin 2010

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

AU PETIT MARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 043 255. Elle est domiciliée Le Bourg, 69640 Cogny. AU PETIT MARCHE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de AU PETIT MARCHE

Dénomination
AU PETIT MARCHE
SIREN
523 043 255
SIRET (siège)
523 043 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62523043255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 043 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
18 juin 2010
Siège social
LE BOURG, 69640, COGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AU PETIT MARCHE

Commerce d'alimentation générale

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Finances de AU PETIT MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AU PETIT MARCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AU PETIT MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 COGNYSiègeActif

    523 043 255 00018 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de AU PETIT MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Conformité de AU PETIT MARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU PETIT MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2012. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AU PETIT MARCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AU PETIT MARCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur AU PETIT MARCHE

Quel est le numéro SIREN de AU PETIT MARCHE ?

Le numéro SIREN de AU PETIT MARCHE est 523 043 255. Le SIRET de son siège social est 523 043 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62523043255.

Où se situe le siège social de AU PETIT MARCHE ?

Le siège social de AU PETIT MARCHE est situé Le Bourg, 69640 Cogny.

AU PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, AU PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AU PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AU PETIT MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.