AU PETIT MARCHE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
AU PETIT MARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 043 255. Elle est domiciliée Le Bourg, 69640 Cogny. AU PETIT MARCHE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de AU PETIT MARCHE
INSEE- Dénomination
- AU PETIT MARCHE
- SIREN
- 523 043 255
- SIRET (siège)
- 523 043 255 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62523043255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 043 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 18 juin 2010
- Siège social
- LE BOURG, 69640, COGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AU PETIT MARCHE
Commerce d'alimentation générale
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Finances de AU PETIT MARCHE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AU PETIT MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 COGNYSiègeActif
523 043 255 00018 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de AU PETIT MARCHE
INPIConformité de AU PETIT MARCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU PETIT MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2012. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AU PETIT MARCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AU PETIT MARCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2010
Questions fréquentes sur AU PETIT MARCHE
Quel est le numéro SIREN de AU PETIT MARCHE ?
Le numéro SIREN de AU PETIT MARCHE est 523 043 255. Le SIRET de son siège social est 523 043 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62523043255.
Où se situe le siège social de AU PETIT MARCHE ?
Le siège social de AU PETIT MARCHE est situé Le Bourg, 69640 Cogny.
AU PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, AU PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AU PETIT MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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