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AU PETIT MITRON

Active
Siren504 702 838SARL76600 LE HAVRECréée le 17 octobre 2008

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

AU PETIT MITRON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2008, identifiée par le SIREN 504 702 838. Son siège social est situé 104 rue Anatole France, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par STEPHANE LACAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AU PETIT MITRON

Dénomination
AU PETIT MITRON
SIREN
504 702 838
SIRET (siège)
504 702 838 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24504702838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 702 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
17 octobre 2008
Siège social
104 RUE ANATOLE FRANCE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AU PETIT MITRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AU PETIT MITRON

SL

STEPHANE LACAILLE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans

RL

RICHARD LACAILLE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans

RB

RAPHAELE BUNOUF

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de AU PETIT MITRON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    504 702 838 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de AU PETIT MITRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Conformité de AU PETIT MITRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU PETIT MITRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2009. Clôturée le 02 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU PETIT MITRON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU PETIT MITRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AU PETIT MITRON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2008-07-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-16

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2008

Questions fréquentes sur AU PETIT MITRON

Quel est le numéro SIREN de AU PETIT MITRON ?

Le numéro SIREN de AU PETIT MITRON est 504 702 838. Le SIRET de son siège social est 504 702 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24504702838.

Qui dirige AU PETIT MITRON ?

AU PETIT MITRON est dirigée par STEPHANE LACAILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AU PETIT MITRON ?

Le siège social de AU PETIT MITRON est situé 104 rue Anatole France, 76600 Le Havre.

AU PETIT MITRON est-elle toujours en activité ?

Oui, AU PETIT MITRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AU PETIT MITRON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AU PETIT MITRON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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