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AU PETIT MUSEE

Active
Siren535 358 253SARL01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 15 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 358 253, AU PETIT MUSEE est une SARL créée le 15 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 av Leon Marie Fournet Zac Coeur de Ville, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de AU PETIT MUSEE

Dénomination
AU PETIT MUSEE
SIREN
535 358 253
SIRET (siège)
535 358 253 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84535358253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 358 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
142 AV LEON MARIE FOURNET ZAC COEUR DE VILLE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AU PETIT MUSEE

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de AU PETIT MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AU PETIT MUSEE

Anciens dirigeants (1)

CG

Cécilia GIRAUD

Gérant(e) · de novembre 2011 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AU PETIT MUSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    535 358 253 00016 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de AU PETIT MUSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de AU PETIT MUSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU PETIT MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AU PETIT MUSEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU PETIT MUSEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AU PETIT MUSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU PETIT MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AU PETIT MUSEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur AU PETIT MUSEE

Quel est le numéro SIREN de AU PETIT MUSEE ?

Le numéro SIREN de AU PETIT MUSEE est 535 358 253. Le SIRET de son siège social est 535 358 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84535358253.

Où se situe le siège social de AU PETIT MUSEE ?

Le siège social de AU PETIT MUSEE est situé 142 av Leon Marie Fournet Zac Coeur de Ville, 01480 Jassans-Riottier.

AU PETIT MUSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, AU PETIT MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AU PETIT MUSEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AU PETIT MUSEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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