AU SENS PROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 191 637, AU SENS PROPRE est une SARL créée le 31 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Poste le Vill Age, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de AU SENS PROPRE
INSEE- Dénomination
- AU SENS PROPRE
- SIREN
- 412 191 637
- SIRET (siège)
- 412 191 637 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08412191637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 191 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 31 mai 1997
- Siège social
- 26 AV DE LA POSTE LE VILL AGE, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AU SENS PROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU SENS PROPRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AU SENS PROPRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeFermé
412 191 637 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 747Z
Documents juridiques de AU SENS PROPRE
INPIComptes annuels de AU SENS PROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU SENS PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AU SENS PROPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU SENS PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU SENS PROPRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024L01316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU SENS PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AU SENS PROPRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1997
Questions fréquentes sur AU SENS PROPRE
Quel est le numéro SIREN de AU SENS PROPRE ?
Le numéro SIREN de AU SENS PROPRE est 412 191 637. Le SIRET de son siège social est 412 191 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412191637.
Où se situe le siège social de AU SENS PROPRE ?
Le siège social de AU SENS PROPRE est situé 26 av de la Poste le Vill Age, 38180 Seyssins.
AU SENS PROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, AU SENS PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU SENS PROPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU SENS PROPRE.
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