AU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AU SOLEIL est une SARL immatriculée le 5 novembre 2012 sous le numéro SIREN 788 912 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du General de Gaulle, 68490 Ottmarsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CUMA BUDAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- AU SOLEIL
- SIREN
- 788 912 640
- SIRET (siège)
- 788 912 640 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12788912640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 912 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 novembre 2012
- Siège social
- 36 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68490, OTTMARSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU SOLEIL
INSEEÉtablissements de AU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68490 OTTMARSHEIMSiègeFermé
788 912 640 00018 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de AU SOLEIL
INPIComptes annuels de AU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AU SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2021. Clôturée le 23 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - radiation d’office du RCS le 20/10/17 avec effet au 23/10/17, mise en sommeil de la société à compter du 19/07/13, 3 rue du Général de Gaulle, 68490 Ottmarsheim - N° RG : 21/00634
Jugement du 29 septembre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Radiation d’office du RCS le 20 octobre 2017 avec effet au 23 octobre 2017, mise en sommeil de la société à compter du 19 juillet 2013. Date de cessation des paiements : 29 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY demeurant : Bâtiement Le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00634
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/15314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 novembre 2018 · N° 15/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AU SOLEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - radiation d’office du RCS le 20/10/17 avec effet au 23/10/17, mise en sommeil de la société à compter du 19/07/13, 3 rue du Général de Gaulle, 68490 Ottmarsheim - N° RG : 21/00634
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-29 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Radiation d’office du RCS le 20 octobre 2017 avec effet au 23 octobre 2017, mise en sommeil de la société à compter du 19 juillet 2013. Date de cessation des paiements : 29 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY demeurant : Bâtiement Le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00634
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2012
Questions fréquentes sur AU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de AU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de AU SOLEIL est 788 912 640. Le SIRET de son siège social est 788 912 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12788912640.
Qui dirige AU SOLEIL ?
AU SOLEIL est dirigée par CUMA BUDAK, gérant.
Où se situe le siège social de AU SOLEIL ?
Le siège social de AU SOLEIL est situé 36 rue du General de Gaulle, 68490 Ottmarsheim.
AU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AU SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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