AUBADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUBADE est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 534 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Berthelot, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AUBADE
INSEE- Dénomination
- AUBADE
- SIREN
- 802 534 487
- SIRET (siège)
- 802 534 487 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35802534487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 534 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2014
- Siège social
- 19 RUE BERTHELOT, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUBADE
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la mise en valeur des immeubles acquis, notamment l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de AUBADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans
Établissements de AUBADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
802 534 487 00011 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUBADE
INPIComptes annuels de AUBADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUBADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024005656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 30 août 2022 · N° 20/03686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUBADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-06-03
- création
Date d'effet : 27 mai 2014
Questions fréquentes sur AUBADE
Quel est le numéro SIREN de AUBADE ?
Le numéro SIREN de AUBADE est 802 534 487. Le SIRET de son siège social est 802 534 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35802534487.
Qui dirige AUBADE ?
AUBADE est dirigée par DOMINIQUE FOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUBADE ?
Le siège social de AUBADE est situé 19 rue Berthelot, 72000 Le Mans.
AUBADE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBADE.
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