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AUBAGNE 13

Active
Siren423 399 609SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 24 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 399 609, AUBAGNE 13 est une SCI créée le 24 juin 1999. Elle est domiciliée 204 Rte de Vourles Inopolis batiment 2, 69230 Saint-Genis-Laval. AUBAGNE 13 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE FRETY, gérant.

Fiche d'identité de AUBAGNE 13

Dénomination
AUBAGNE 13
SIREN
423 399 609
SIRET (siège)
423 399 609 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38423399609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 399 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 1999
Siège social
204 RTE DE VOURLES INOPOLIS BATIMENT 2, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUBAGNE 13

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AUBAGNE 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBAGNE 13

CF

CHRISTINE FRETY

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

SF

SERGE FRETY

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

F

FIMMOGEST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUBAGNE 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    423 399 609 00027 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    423 399 609 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUBAGNE 13

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Conformité de AUBAGNE 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBAGNE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBAGNE 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBAGNE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUBAGNE 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FRETY Jean-Pierre nom d'usage : FRETY n'est plus gérant. FRETY Serge nom d'usage : FRETY devient gérant. FRETY Christine nom d'usage : QUINQUINET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur AUBAGNE 13

Quel est le numéro SIREN de AUBAGNE 13 ?

Le numéro SIREN de AUBAGNE 13 est 423 399 609. Le SIRET de son siège social est 423 399 609 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423399609.

Qui dirige AUBAGNE 13 ?

AUBAGNE 13 est dirigée par CHRISTINE FRETY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUBAGNE 13 ?

Le siège social de AUBAGNE 13 est situé 204 Rte de Vourles Inopolis batiment 2, 69230 Saint-Genis-Laval.

AUBAGNE 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBAGNE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBAGNE 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBAGNE 13.

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