AUBAINE
ActiveAUBAINE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 836 303. Son siège social est situé 5 All des Raguenets, 95210 Saint-Gratien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de AUBAINE
INSEE- Dénomination
- AUBAINE
- SIREN
- 407 836 303
- SIRET (siège)
- 407 836 303 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03407836303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 836 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 5 ALL DES RAGUENETS, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUBAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUBAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeFermé
407 836 303 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 524Z
Documents juridiques de AUBAINE
INPIConformité de AUBAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUBAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur AUBAINE
Quel est le numéro SIREN de AUBAINE ?
Le numéro SIREN de AUBAINE est 407 836 303. Le SIRET de son siège social est 407 836 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03407836303.
Où se situe le siège social de AUBAINE ?
Le siège social de AUBAINE est situé 5 All des Raguenets, 95210 Saint-Gratien.
AUBAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBAINE.
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