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AUBAINE

Active
Siren484 317 672SCI73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 19 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 317 672, AUBAINE est une SCI créée le 19 septembre 2005. Son siège social est situé 23 rue de l'Hotel de Ville, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de AUBAINE

Dénomination
AUBAINE
SIREN
484 317 672
SIRET (siège)
484 317 672 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19484317672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 317 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
23 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBAINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de AUBAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUBAINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUBAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    484 317 672 00018 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUBAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Conformité de AUBAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUBAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur AUBAINE

Quel est le numéro SIREN de AUBAINE ?

Le numéro SIREN de AUBAINE est 484 317 672. Le SIRET de son siège social est 484 317 672 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484317672.

Où se situe le siège social de AUBAINE ?

Le siège social de AUBAINE est situé 23 rue de l'Hotel de Ville, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

AUBAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBAINE.

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