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AUBAISNE

Active
Siren444 396 261Société civile10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 06 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AUBAISNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 396 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Helene Rasetti, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE RAIMBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AUBAISNE

Dénomination
AUBAISNE
SIREN
444 396 261
SIRET (siège)
444 396 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37444396261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 396 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
20 RUE HELENE RASETTI, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBAISNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers sis à Sainte-Savine, Savipol 1.

Finances de AUBAISNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBAISNE

LG

LAURETTE GALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

JR

JEAN-CLAUDE RAIMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de AUBAISNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    444 396 261 00018 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUBAISNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de AUBAISNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBAISNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBAISNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBAISNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUBAISNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBAISNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBAISNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur AUBAISNE

Quel est le numéro SIREN de AUBAISNE ?

Le numéro SIREN de AUBAISNE est 444 396 261. Le SIRET de son siège social est 444 396 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444396261.

Qui dirige AUBAISNE ?

AUBAISNE est dirigée par JEAN-CLAUDE RAIMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUBAISNE ?

Le siège social de AUBAISNE est situé 20 rue Helene Rasetti, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

AUBAISNE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBAISNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBAISNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBAISNE.

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