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AUBAL

Active
Siren798 801 189SAS70000 PUSEYCréée le 13 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUBAL est une SAS immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 801 189. Son siège social est situé rue des Craies Zac l'Oasis, 70000 Pusey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de AUBAL

Dénomination
AUBAL
SIREN
798 801 189
SIRET (siège)
798 801 189 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52798801189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 801 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
RUE DES CRAIES ZAC L'OASIS, 70000, PUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBAL

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de AUBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBAL

Anciens dirigeants (1)

C

CHAMPION Jean-Luc Directeur général, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LACROIX Pascal

Président · de novembre 2013 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    798 801 189 00019 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 9329Z

Documents juridiques de AUBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de AUBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2015. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-06 · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur AUBAL

Quel est le numéro SIREN de AUBAL ?

Le numéro SIREN de AUBAL est 798 801 189. Le SIRET de son siège social est 798 801 189 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52798801189.

Où se situe le siège social de AUBAL ?

Le siège social de AUBAL est situé rue des Craies Zac l'Oasis, 70000 Pusey.

AUBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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