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AUBAULT SYLVIE

Active
Siren397 535 477Entrepreneur individuel27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 12 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUBAULT SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 1994 sous le numéro SIREN 397 535 477. Son siège social est situé 10 rue du Pays d'Ouche Lotissement Robache, 27190 Conches-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AUBAULT SYLVIE

Dénomination
AUBAULT SYLVIE
SIREN
397 535 477
SIRET (siège)
397 535 477 00053
N° TVA intracommunautaire
FR76397535477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 535 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
12 janvier 1994
Siège social
10 RUE DU PAYS D'OUCHE LOTISSEMENT ROBACHE, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de AUBAULT SYLVIE

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Finances de AUBAULT SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBAULT SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUBAULT SYLVIE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    397 535 477 00053 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4782Z

  • 53220 SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIEREFermé

    397 535 477 00012 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 741J

  • 53190 DESERTINESFermé

    397 535 477 00020 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 526E

  • 53120 GORRONFermé

    397 535 477 00038 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 4772A

  • 61410 LA FERTE MACEFermé

    397 535 477 00046 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 4772A

Documents juridiques de AUBAULT SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUBAULT SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBAULT SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBAULT SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBAULT SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Xavier Lemee 39, avenue Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AUBAULT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBAULT SYLVIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Xavier Lemee 39, avenue Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1994

Questions fréquentes sur AUBAULT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de AUBAULT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de AUBAULT SYLVIE est 397 535 477. Le SIRET de son siège social est 397 535 477 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76397535477.

Où se situe le siège social de AUBAULT SYLVIE ?

Le siège social de AUBAULT SYLVIE est situé 10 rue du Pays d'Ouche Lotissement Robache, 27190 Conches-en-Ouche.

AUBAULT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBAULT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBAULT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBAULT SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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