AUBAUX PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUBAUX PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1987, identifié par le SIREN 385 029 400. Elle est domiciliée 36 rue du Roncelay, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de AUBAUX PASCAL
INSEE- Dénomination
- AUBAUX PASCAL
- SIREN
- 385 029 400
- SIRET (siège)
- 385 029 400 00079
- N° TVA intracommunautaire
- FR87385029400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 029 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1987
- Siège social
- 36 RUE DU RONCELAY, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AUBAUX PASCAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de AUBAUX PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBAUX PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUBAUX PASCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
385 029 400 00079 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B
- 35690 ACIGNEFermé
385 029 400 00020 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 741J
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
385 029 400 00061 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 4618Z
Documents juridiques de AUBAUX PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AUBAUX PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUBAUX PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBAUX PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2025. Clôturée le 12 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2026 · publié le 14 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 25/05476
Jugement du 09 janvier 2026 · publié le 14 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances, conformément à l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/05476
Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 15 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sur ses patrimoines professionnel et personnel. Constate l’état de cessation des paiements et l’impossibilité manifeste de redressement. Constate l’état de surendettement. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 juin 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL LEX MJ représentée par Me MARGOTTIN Eric, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex 02. Dit qu’il sera fait application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les éléments des patrimoines professionnel et personnel. Dit que les dettes sont redevables sur ses patrimoines professionnelle t personnel seront traitées en fonction du droit de gage de chaque créancier, sauf disposition contraire. Rappelle que le tribunal connaitre des contestations relatives à la séparation des patrimoines qui pourraient s’élever à l’occasion de la présente procédure. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce. RG 25/05476
Aucune mention de AUBAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUBAUX PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-12 · Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 25/05476
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-09 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances, conformément à l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/05476
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-22 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sur ses patrimoines professionnel et personnel. Constate l’état de cessation des paiements et l’impossibilité manifeste de redressement. Constate l’état de surendettement. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 juin 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL LEX MJ représentée par Me MARGOTTIN Eric, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex 02. Dit qu’il sera fait application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les éléments des patrimoines professionnel et personnel. Dit que les dettes sont redevables sur ses patrimoines professionnelle t personnel seront traitées en fonction du droit de gage de chaque créancier, sauf disposition contraire. Rappelle que le tribunal connaitre des contestations relatives à la séparation des patrimoines qui pourraient s’élever à l’occasion de la présente procédure. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce. RG 25/05476
- création
Date d'effet : 22 mai 1987
Questions fréquentes sur AUBAUX PASCAL
Quel est le numéro SIREN de AUBAUX PASCAL ?
Le numéro SIREN de AUBAUX PASCAL est 385 029 400. Le SIRET de son siège social est 385 029 400 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87385029400.
Où se situe le siège social de AUBAUX PASCAL ?
Le siège social de AUBAUX PASCAL est situé 36 rue du Roncelay, 35510 Cesson-Sevigne.
AUBAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBAUX PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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