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AUBE ARMELLE

Active
Siren812 774 891Entrepreneur individuel27520 BOISSEY-LE-CHATELCréée le 09 juin 2015

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

AUBE ARMELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 774 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de l'Eglise, 27520 Boissey-le-Chatel. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de AUBE ARMELLE

Dénomination
AUBE ARMELLE
SIREN
812 774 891
SIRET (siège)
812 774 891 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86812774891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 774 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
09 juin 2015
Siège social
9 PL DE L'EGLISE, 27520, BOISSEY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBE ARMELLE

Épicerie, mercerie, vaisselle, vente à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de AUBE ARMELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 BOISSEY-LE-CHATELSiègeActif

    812 774 891 00012 · ouvert le 09 juin 2015 · NAF 4711B

Documents juridiques de AUBE ARMELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Conformité de AUBE ARMELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBE ARMELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2016. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DUSSEAUX AUBE Armelle, Renée 9, place de l'Eglise - 27520 Boissey-le-Châtel , date de cessation des paiements le 27 Février 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 18 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2016, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de AUBE ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUBE ARMELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-11-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DUSSEAUX AUBE Armelle, Renée 9, place de l'Eglise - 27520 Boissey-le-Châtel , date de cessation des paiements le 27 Février 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2016, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2015-08-24 · Début d'activité : 2015-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2015

Questions fréquentes sur AUBE ARMELLE

Quel est le numéro SIREN de AUBE ARMELLE ?

Le numéro SIREN de AUBE ARMELLE est 812 774 891. Le SIRET de son siège social est 812 774 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86812774891.

Où se situe le siège social de AUBE ARMELLE ?

Le siège social de AUBE ARMELLE est situé 9 Pl de l'Eglise, 27520 Boissey-le-Chatel.

AUBE ARMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBE ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBE ARMELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBE ARMELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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