AUBEPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUBEPINE est une SARL immatriculée le 13 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 454 860. Elle est domiciliée LD LIE Lieu-Anse Mitan Imm la Pla LES TROIS ILETS, 97229 Les Trois Ilets. Son activité principale relève du code NAF 5610A. MAURICE MOUCLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- AUBEPINE
- SIREN
- 438 454 860
- SIRET (siège)
- 438 454 860 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69438454860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 454 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Siège social
- LD LIE Lieu-Anse Mitan Imm la Pla LES TROIS ILETS, 97229, LES TROIS ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBEPINE
INSEEÉtablissements de AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97229 LES TROIS ILETSSiègeFermé
438 454 860 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de AUBEPINE
INPIComptes annuels de AUBEPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUBEPINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBEPINE.
Ouverte le 06 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 novembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, Bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBEPINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/12472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUBEPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, Bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de AUBEPINE est 438 454 860. Le SIRET de son siège social est 438 454 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438454860.
Qui dirige AUBEPINE ?
AUBEPINE est dirigée par MAURICE MOUCLE, gérant.
Où se situe le siège social de AUBEPINE ?
Le siège social de AUBEPINE est situé LD LIE Lieu-Anse Mitan Imm la Pla LES TROIS ILETS, 97229 Les Trois Ilets.
AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
AUBEPINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 novembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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