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AUBEPINES

Active
Siren438 889 669SCI34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONECréée le 16 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 889 669, AUBEPINES est une SCI créée le 16 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Aubepines Pont de Villeneuve, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE VANHAEVERBEKE, gérant.

Fiche d'identité de AUBEPINES

Dénomination
AUBEPINES
SIREN
438 889 669
SIRET (siège)
438 889 669 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40438889669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 889 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2001
Siège social
RUE DES AUBEPINES PONT DE VILLENEUVE, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBEPINES

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de AUBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBEPINES

PV

PIERRE VANHAEVERBEKE

Gérant

Depuis la création (16 août 2001) · 25 ans

Établissements de AUBEPINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif

    438 889 669 00018 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUBEPINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de AUBEPINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/05381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-3

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06410

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBEPINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Questions fréquentes sur AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de AUBEPINES est 438 889 669. Le SIRET de son siège social est 438 889 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438889669.

Qui dirige AUBEPINES ?

AUBEPINES est dirigée par PIERRE VANHAEVERBEKE, gérant.

Où se situe le siège social de AUBEPINES ?

Le siège social de AUBEPINES est situé rue des Aubepines Pont de Villeneuve, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.

AUBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBEPINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBEPINES.

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