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AUBERGE LA FRANCHE COMTE

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Siren351 005 525SARL39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDECréée le 16 mai 1989

Documents

AUBERGE LA FRANCHE COMTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1989, identifiée par le SIREN 351 005 525. Son siège social est situé à Lavans-les-Saint-Claude (39170). Son activité principale relève du code NAF 6708.

Fiche d'identité de AUBERGE LA FRANCHE COMTE

Dénomination
AUBERGE LA FRANCHE COMTE
SIREN
351 005 525
SIRET (siège)
351 005 525 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10351005525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 005 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6708
Date de création
16 mai 1989
Siège social
39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUBERGE LA FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUBERGE LA FRANCHE COMTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUBERGE LA FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeFermé

    351 005 525 00016 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6708

Documents juridiques de AUBERGE LA FRANCHE COMTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de AUBERGE LA FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBERGE LA FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUBERGE LA FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBERGE LA FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUBERGE LA FRANCHE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur AUBERGE LA FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de AUBERGE LA FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de AUBERGE LA FRANCHE COMTE est 351 005 525. Le SIRET de son siège social est 351 005 525 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351005525.

Où se situe le siège social de AUBERGE LA FRANCHE COMTE ?

Le siège social de AUBERGE LA FRANCHE COMTE est situé à Lavans-les-Saint-Claude (39170).

AUBERGE LA FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBERGE LA FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBERGE LA FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBERGE LA FRANCHE COMTE.