AUBERGE LA FRANCHE COMTE
ActiveAUBERGE LA FRANCHE COMTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1989, identifiée par le SIREN 351 005 525. Son siège social est situé à Lavans-les-Saint-Claude (39170). Son activité principale relève du code NAF 6708.
Fiche d'identité de AUBERGE LA FRANCHE COMTE
INSEE- Dénomination
- AUBERGE LA FRANCHE COMTE
- SIREN
- 351 005 525
- SIRET (siège)
- 351 005 525 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10351005525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 005 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6708
- Date de création
- 16 mai 1989
- Siège social
- 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUBERGE LA FRANCHE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBERGE LA FRANCHE COMTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUBERGE LA FRANCHE COMTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeFermé
351 005 525 00016 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6708
Documents juridiques de AUBERGE LA FRANCHE COMTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AUBERGE LA FRANCHE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBERGE LA FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUBERGE LA FRANCHE COMTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBERGE LA FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUBERGE LA FRANCHE COMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1989
Questions fréquentes sur AUBERGE LA FRANCHE COMTE
Quel est le numéro SIREN de AUBERGE LA FRANCHE COMTE ?
Le numéro SIREN de AUBERGE LA FRANCHE COMTE est 351 005 525. Le SIRET de son siège social est 351 005 525 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351005525.
Où se situe le siège social de AUBERGE LA FRANCHE COMTE ?
Le siège social de AUBERGE LA FRANCHE COMTE est situé à Lavans-les-Saint-Claude (39170).
AUBERGE LA FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBERGE LA FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBERGE LA FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBERGE LA FRANCHE COMTE.
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