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AUBERT CHARLES

Active
Siren332 924 463Entrepreneur individuel73490 La RavoireCréée le 01 juillet 1985
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUBERT CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 924 463. Son siège social est situé 40 R Kleber, 73490 La Ravoire. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de AUBERT CHARLES

Dénomination
AUBERT CHARLES
SIREN
332 924 463
SIRET (siège)
332 924 463 00075
N° TVA intracommunautaire
FR00332924463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 924 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 juillet 1985
Siège social
40 R Kleber, 73490, La Ravoire
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de AUBERT CHARLES

Activités d'architecture

Finances de AUBERT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBERT CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUBERT CHARLES

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 73490 La RavoireSiègeActif

    332 924 463 00075 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 7111Z

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    332 924 463 00018 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 742A

  • 57000 METZFermé

    332 924 463 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 742A

  • 57160 LESSYFermé

    332 924 463 00034 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 742A

  • 73000 BARBERAZFermé

    332 924 463 00042 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7111Z

  • 73000 CHAMBERYFermé

    332 924 463 00059 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 7111Z

  • 73000 ChambéryFermé

    332 924 463 00067 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 7111Z

Documents juridiques de AUBERT CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUBERT CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBERT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBERT CHARLES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AUBERT CHARLES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 09 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Constate l’état de cessation des paiements. Prononce la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 30 avril 2024. Désigne la SCP BTSG², représentée par Me Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, 28 rue Plaisance 73000 Chambéry en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des articles L626-27 III et L631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N°RG : 24/00023

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2024.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNER, SCP B.T.S.G.², mandataires judciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 30 avril 2029. N° RG : 18/00019

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2019 · publié le 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00019

Aucune mention de AUBERT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBERT CHARLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-30 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00023

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Constate l’état de cessation des paiements. Prononce la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 30 avril 2024. Désigne la SCP BTSG², représentée par Me Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, 28 rue Plaisance 73000 Chambéry en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des articles L626-27 III et L631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N°RG : 24/00023

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-06-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNER, SCP B.T.S.G.², mandataires judciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 30 avril 2029. N° RG : 18/00019

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00019

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1985

Questions fréquentes sur AUBERT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de AUBERT CHARLES ?

Le numéro SIREN de AUBERT CHARLES est 332 924 463. Le SIRET de son siège social est 332 924 463 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00332924463.

Où se situe le siège social de AUBERT CHARLES ?

Le siège social de AUBERT CHARLES est situé 40 R Kleber, 73490 La Ravoire.

AUBERT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBERT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBERT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Oui. AUBERT CHARLES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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