AUBERT DUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUBERT DUVAL est une SCI immatriculée le 3 août 2023 sous le numéro SIREN 978 198 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV Georges Clemenceau, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Julien DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AUBERT DUVAL
INSEE- Dénomination
- AUBERT DUVAL
- SIREN
- 978 198 927
- SIRET (siège)
- 978 198 927 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18978198927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 198 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- 1 AV Georges Clemenceau, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUBERT DUVAL
La gestion de biens ,de droits immobiliers et de valeurs mobilières. L'acquisition, la vente, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail, location ou autrement d'immeubles situés en France, ainsi que tous immeubles bâtis et non bâtis, qui pourrotn être acquis par la société au cours de la vie sociale.
Finances de AUBERT DUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBERT DUVAL
INSEEÉtablissements de AUBERT DUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
978 198 927 00011 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUBERT DUVAL
INPIComptes annuels de AUBERT DUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBERT DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUBERT DUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBERT DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBERT DUVAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 janvier 2020 · N° 16/13679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/08742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBERT DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUBERT DUVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-03 · Début d'activité : 2023-07-28
- création
Date d'effet : 03 août 2023
Questions fréquentes sur AUBERT DUVAL
Quel est le numéro SIREN de AUBERT DUVAL ?
Le numéro SIREN de AUBERT DUVAL est 978 198 927. Le SIRET de son siège social est 978 198 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18978198927.
Qui dirige AUBERT DUVAL ?
AUBERT DUVAL est dirigée par Julien DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUBERT DUVAL ?
Le siège social de AUBERT DUVAL est situé 1 AV Georges Clemenceau, 14000 Caen.
AUBERT DUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBERT DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBERT DUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBERT DUVAL.
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