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AUBERT FREDERIC

Active
Siren442 307 229Entrepreneur individuel35131 CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 15 juin 2002
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 307 229, AUBERT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2002. Son siège social est situé av de la Marionnais Centre Commercial le Bretagne, 35131 Chartres-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de AUBERT FREDERIC

Dénomination
AUBERT FREDERIC
SIREN
442 307 229
SIRET (siège)
442 307 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14442307229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 307 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 juin 2002
Siège social
AV DE LA MARIONNAIS CENTRE COMMERCIAL LE BRETAGNE, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBERT FREDERIC

boulangerie pâtisserie salon de the

Finances de AUBERT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBERT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUBERT FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif

    442 307 229 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de AUBERT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUBERT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBERT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBERT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBERT FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 décembre 2013. Plan arrêté le 26 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AUBERT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBERT FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-06 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2002-06-11 · Début d'activité : 2002-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2002

Questions fréquentes sur AUBERT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de AUBERT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de AUBERT FREDERIC est 442 307 229. Le SIRET de son siège social est 442 307 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442307229.

Où se situe le siège social de AUBERT FREDERIC ?

Le siège social de AUBERT FREDERIC est situé av de la Marionnais Centre Commercial le Bretagne, 35131 Chartres-de-Bretagne.

AUBERT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBERT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBERT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

AUBERT FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 26 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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