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AUBERT PASCAL

Active
Siren510 569 890100028270 BREZOLLESCréée le 17 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 569 890, AUBERT PASCAL est une 1000 créée le 17 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Halle, 28270 Brezolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de AUBERT PASCAL

Dénomination
AUBERT PASCAL
SIREN
510 569 890
SIRET (siège)
510 569 890 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45510569890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 569 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 mars 2009
Siège social
4 PL DE LA HALLE, 28270, BREZOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBERT PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de AUBERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUBERT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28270 BREZOLLESSiègeFermé

    510 569 890 00013 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de AUBERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUBERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBERT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBERT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2010. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AUBERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBERT PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-03-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur AUBERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de AUBERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de AUBERT PASCAL est 510 569 890. Le SIRET de son siège social est 510 569 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510569890.

Où se situe le siège social de AUBERT PASCAL ?

Le siège social de AUBERT PASCAL est situé 4 Pl de la Halle, 28270 Brezolles.

AUBERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBERT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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