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AUBERT PATRICE

Active
Siren430 152 991Entrepreneur individuel27170 BEAUMONT-LE-ROGERCréée le 30 septembre 2004

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

AUBERT PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifié par le SIREN 430 152 991. Son siège social est situé 8 rue de Beaumesnil Hlm Touraine, 27170 Beaumont-le-Roger. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de AUBERT PATRICE

Dénomination
AUBERT PATRICE
SIREN
430 152 991
SIRET (siège)
430 152 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85430152991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 152 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
8 RUE DE BEAUMESNIL HLM TOURAINE, 27170, BEAUMONT-LE-ROGER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUBERT PATRICE

Travaux de peinture et vitrerie

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Établissements de AUBERT PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27170 BEAUMONT-LE-ROGERSiègeActif

    430 152 991 00013 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 4334Z

  • 27400 ACQUIGNYFermé

    430 152 991 00021 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 454A

Conformité de AUBERT PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBERT PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de AUBERT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUBERT PATRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur AUBERT PATRICE

Quel est le numéro SIREN de AUBERT PATRICE ?

Le numéro SIREN de AUBERT PATRICE est 430 152 991. Le SIRET de son siège social est 430 152 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85430152991.

Où se situe le siège social de AUBERT PATRICE ?

Le siège social de AUBERT PATRICE est situé 8 rue de Beaumesnil Hlm Touraine, 27170 Beaumont-le-Roger.

AUBERT PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBERT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBERT PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBERT PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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