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AUBERT PATRICE

Active
Siren909 221 863Entrepreneur individuel16100 COGNACCréée le 20 décembre 20211 ou 2

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 909 221 863, AUBERT PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 20 décembre 2021. Son siège social est situé 15 rue du Canton, 16100 Cognac. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de AUBERT PATRICE

Dénomination
AUBERT PATRICE
SIREN
909 221 863
SIRET (siège)
909 221 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90909221863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 221 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
20 décembre 2021
Effectif
1 ou 2
Siège social
15 RUE DU CANTON, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBERT PATRICE

L'exploitation d'un commerce de tabac, presse, journaux, livres, jeux, jeux de la Française des Jeux, vente Pmu, papeterie, confiserie, cadeaux, souvenirs, carterie, bimbeloterie, photos, photocopies, piles, articles pour fumeurs et boissons à emporter

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Établissements de AUBERT PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    909 221 863 00014 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 4726Z

Conformité de AUBERT PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBERT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de AUBERT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUBERT PATRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Aides publiques de AUBERT PATRICE

1 aide de minimis octroyée à AUBERT PATRICE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur AUBERT PATRICE

Quel est le numéro SIREN de AUBERT PATRICE ?

Le numéro SIREN de AUBERT PATRICE est 909 221 863. Le SIRET de son siège social est 909 221 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90909221863.

Où se situe le siège social de AUBERT PATRICE ?

Le siège social de AUBERT PATRICE est situé 15 rue du Canton, 16100 Cognac.

AUBERT PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBERT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBERT PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBERT PATRICE.

Combien de salariés compte AUBERT PATRICE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, AUBERT PATRICE emploie 1 ou 2 salariés.

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