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AUBERYAS

Active
Siren483 010 377SARL93270 SEVRANCréée le 28 juin 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 010 377, AUBERYAS est une SARL créée le 28 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Cdt Charcot, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale.

Fiche d'identité de AUBERYAS

Dénomination
AUBERYAS
SIREN
483 010 377
SIRET (siège)
483 010 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38483010377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 010 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711D
Date de création
28 juin 2005
Siège social
1 AV CDT CHARCOT, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AUBERYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBERYAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUBERYAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    483 010 377 00016 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 4711D

  • 93500 PANTINFermé

    483 010 377 00024 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4719A

Documents juridiques de AUBERYAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de AUBERYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBERYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBERYAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AUBERYAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2015. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la Liquidation Judiciaire et a nommé Maître Frédéric GIFFARD, 54 Rue René Camier, 93000 Bobigny, Mandataire Liquidateur. en date du 30 juillet 2015.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2013. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Layachi BELHATTAB pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUBERYAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBERYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBERYAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la Liquidation Judiciaire et a nommé Maître Frédéric GIFFARD, 54 Rue René Camier, 93000 Bobigny, Mandataire Liquidateur. en date du 30 juillet 2015.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Layachi BELHATTAB pour une durée de 3 ans.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur AUBERYAS

Quel est le numéro SIREN de AUBERYAS ?

Le numéro SIREN de AUBERYAS est 483 010 377. Le SIRET de son siège social est 483 010 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38483010377.

Où se situe le siège social de AUBERYAS ?

Le siège social de AUBERYAS est situé 1 av Cdt Charcot, 93270 Sevran.

AUBERYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBERYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBERYAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBERYAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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