AUBES SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUBES SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 347 674. Le siège social de l'entreprise se trouve Terre du Bourg, 47450 Colayrac-Saint-Cirq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D.
Fiche d'identité de AUBES SA
INSEE- Dénomination
- AUBES SA
- SIREN
- 414 347 674
- SIRET (siège)
- 414 347 674 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62414347674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 347 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 521D
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- TERRE DU BOURG, 47450, COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUBES SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBES SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUBES SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQSiègeFermé
414 347 674 00015 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 521D
Documents juridiques de AUBES SA
INPIComptes annuels de AUBES SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBES SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUBES SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBES SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBES SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-24.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-24.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1998 · N° 96-19.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-41.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-11.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUBES SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Questions fréquentes sur AUBES SA
Quel est le numéro SIREN de AUBES SA ?
Le numéro SIREN de AUBES SA est 414 347 674. Le SIRET de son siège social est 414 347 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414347674.
Où se situe le siège social de AUBES SA ?
Le siège social de AUBES SA est situé Terre du Bourg, 47450 Colayrac-Saint-Cirq.
AUBES SA est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBES SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBES SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBES SA.
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