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AUBETERRE

Active
Siren377 552 690SCI74130 AYSECréée le 13 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 552 690, AUBETERRE est une SCI créée le 13 avril 1990. Elle est domiciliée Aubeterre, 74130 Ayse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EDMOND BROISIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUBETERRE

Dénomination
AUBETERRE
SIREN
377 552 690
SIRET (siège)
377 552 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43377552690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 552 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1990
Siège social
AUBETERRE, 74130, AYSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBETERRE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de AUBETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBETERRE

RB

ROLANDE BROISIN

Autre

Depuis la création (13 avril 1990) · 36 ans

EB

EDMOND BROISIN

Gérant

Depuis la création (13 avril 1990) · 36 ans

Établissements de AUBETERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 AYSESiègeActif

    377 552 690 00010 · ouvert le 13 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de AUBETERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUBETERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AUBETERRE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBETERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1990

Questions fréquentes sur AUBETERRE

Quel est le numéro SIREN de AUBETERRE ?

Le numéro SIREN de AUBETERRE est 377 552 690. Le SIRET de son siège social est 377 552 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43377552690.

Qui dirige AUBETERRE ?

AUBETERRE est dirigée par EDMOND BROISIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUBETERRE ?

Le siège social de AUBETERRE est situé Aubeterre, 74130 Ayse.

AUBETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBETERRE.

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