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AUBIGNY

Active
Siren444 530 687SCI14000 CAENCréée le 19 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

AUBIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 530 687. Son siège social est situé 60 All du Nice Caennais, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AGATHE DE MORELL D'AUBIGNY D'ASSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUBIGNY

Dénomination
AUBIGNY
SIREN
444 530 687
SIRET (siège)
444 530 687 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86444530687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 530 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
60 ALL DU NICE CAENNAIS, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBIGNY

l'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de AUBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBIGNY

AD

AGATHE DE MORELL D'AUBIGNY D'ASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

AURORE DE MORELL D'AUBIGNY D'ASSY

Associé indéfiniment responsable

BD

BERNARD DE MORELL D'AUBIGNY D'ASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUBIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    444 530 687 00011 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de AUBIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de AUBIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : de MORELL d'AUBIGNY d'ASSY Bernard, Marc, Guy, Maurice Achille Gérant, Associé indéfiniment responsable : de MORELL d'AUBIGNY d'ASSY Agathe, Marie, Adelaïde, Patricia

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur AUBIGNY

Quel est le numéro SIREN de AUBIGNY ?

Le numéro SIREN de AUBIGNY est 444 530 687. Le SIRET de son siège social est 444 530 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444530687.

Qui dirige AUBIGNY ?

AUBIGNY est dirigée par AGATHE DE MORELL D'AUBIGNY D'ASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUBIGNY ?

Le siège social de AUBIGNY est situé 60 All du Nice Caennais, 14000 Caen.

AUBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBIGNY.

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