422 117 010
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 422 117 010
INSEE- Dénomination
- 422 117 010
- SIREN
- 422 117 010
- SIRET (siège)
- 422 117 010 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR37422117010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 117 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 117 010
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 422 117 010
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 117 010
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
422 117 010 00047 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6831Z
- COLOMARSFermé
422 117 010 00013 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 741J
- VENANSONFermé
422 117 010 00021 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 9609Z
Conformité de 422 117 010
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 117 010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 117 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 117 010
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
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