AUBONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUBONNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 712 283. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Blanc, 42630 Saint-Victor-sur-Rhins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 142A.
Fiche d'identité de AUBONNET
INSEE- Dénomination
- AUBONNET
- SIREN
- 347 712 283
- SIRET (siège)
- 347 712 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25347712283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 712 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 142A
- Date de création
- 01 septembre 1988
- Siège social
- LE MOULIN BLANC, 42630, SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUBONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBONNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUBONNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINSSiègeFermé
347 712 283 00014 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 142A
Documents juridiques de AUBONNET
INPIComptes annuels de AUBONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUBONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00345
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 août 2024 · N° 17/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 14/12829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-18.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mai 2019 · N° 16/09081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 juin 2014 · N° 12/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-19.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUBONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1988
Questions fréquentes sur AUBONNET
Quel est le numéro SIREN de AUBONNET ?
Le numéro SIREN de AUBONNET est 347 712 283. Le SIRET de son siège social est 347 712 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25347712283.
Où se situe le siège social de AUBONNET ?
Le siège social de AUBONNET est situé Le Moulin Blanc, 42630 Saint-Victor-sur-Rhins.
AUBONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBONNET.
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