AUBRET JEAN
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
AUBRET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1982 sous le numéro SIREN 325 992 816. Elle est domiciliée 85 rue de la Roche, 85000 Mouilleron-le-Captif. AUBRET JEAN relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de AUBRET JEAN
INSEE- Dénomination
- AUBRET JEAN
- SIREN
- 325 992 816
- SIRET (siège)
- 325 992 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16325992816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 992 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 01 juin 1982
- Siège social
- 85 RUE DE LA ROCHE, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AUBRET JEAN
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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Établissements de AUBRET JEAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif
325 992 816 00018 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 4312A
- 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFActif
325 992 816 00026 · ouvert le 19 avril 1982 · NAF 0124Z
Conformité de AUBRET JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBRET JEAN.
Ouverte le 05 septembre 2012. Plan arrêté le 02 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de AUBRET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUBRET JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 1982
Questions fréquentes sur AUBRET JEAN
Quel est le numéro SIREN de AUBRET JEAN ?
Le numéro SIREN de AUBRET JEAN est 325 992 816. Le SIRET de son siège social est 325 992 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16325992816.
Où se situe le siège social de AUBRET JEAN ?
Le siège social de AUBRET JEAN est situé 85 rue de la Roche, 85000 Mouilleron-le-Captif.
AUBRET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBRET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBRET JEAN est-elle en procédure collective ?
AUBRET JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 2 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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