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AUBRET JEAN

Active
Siren325 992 816Entrepreneur individuel85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 01 juin 1982

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

AUBRET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1982 sous le numéro SIREN 325 992 816. Elle est domiciliée 85 rue de la Roche, 85000 Mouilleron-le-Captif. AUBRET JEAN relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de AUBRET JEAN

Dénomination
AUBRET JEAN
SIREN
325 992 816
SIRET (siège)
325 992 816 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16325992816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 992 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
01 juin 1982
Siège social
85 RUE DE LA ROCHE, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUBRET JEAN

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Établissements de AUBRET JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    325 992 816 00018 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 4312A

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFActif

    325 992 816 00026 · ouvert le 19 avril 1982 · NAF 0124Z

Conformité de AUBRET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBRET JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 septembre 2012. Plan arrêté le 02 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AUBRET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUBRET JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1982

Questions fréquentes sur AUBRET JEAN

Quel est le numéro SIREN de AUBRET JEAN ?

Le numéro SIREN de AUBRET JEAN est 325 992 816. Le SIRET de son siège social est 325 992 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16325992816.

Où se situe le siège social de AUBRET JEAN ?

Le siège social de AUBRET JEAN est situé 85 rue de la Roche, 85000 Mouilleron-le-Captif.

AUBRET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBRET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBRET JEAN est-elle en procédure collective ?

AUBRET JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 2 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.