CheckersProcédures

AUBRY PATRICK

Active
Siren501 837 926Entrepreneur individuel53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUBRY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifié par le SIREN 501 837 926. Son siège social est situé 44 av Carnot, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de AUBRY PATRICK

Dénomination
AUBRY PATRICK
SIREN
501 837 926
SIRET (siège)
501 837 926 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70501837926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 837 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
44 AV CARNOT, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBRY PATRICK

Débits de boissons

Finances de AUBRY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBRY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUBRY PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeFermé

    501 837 926 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de AUBRY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUBRY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBRY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBRY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBRY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01.12.2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AUBRY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBRY PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 mars 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01.12.2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur AUBRY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de AUBRY PATRICK ?

Le numéro SIREN de AUBRY PATRICK est 501 837 926. Le SIRET de son siège social est 501 837 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501837926.

Où se situe le siège social de AUBRY PATRICK ?

Le siège social de AUBRY PATRICK est situé 44 av Carnot, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

AUBRY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBRY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBRY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUBRY PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chateau-Gontier-sur-Mayenne

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Chateau-Gontier-sur-Mayenne

Entreprises du même secteur à Chateau-Gontier-sur-Mayenne

Entreprises à Chateau-Gontier-sur-Mayenne

Toutes les entreprises à Chateau-Gontier-sur-Mayenne