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979 774 148

Active
Siren979 774 148Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 22 septembre 2023

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 774 148

Dénomination
979 774 148
SIREN
979 774 148
SIRET (siège)
979 774 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35979774148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 774 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 774 148

Rénovation et Restauration de meubles

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Dirigeants et représentants de 979 774 148

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 774 148

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    979 774 148 00014 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 9524Z

Documents juridiques de 979 774 148

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Conformité de 979 774 148

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 774 148. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 774 148 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 774 148

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

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