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AUBUISSON

Active
Siren933 673 790SCI31400 ToulouseCréée le 09 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 673 790, AUBUISSON est une SCI créée le 9 octobre 2024. Son siège social est situé 46 RUE Louis Vitet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Julien CASSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AUBUISSON

Dénomination
AUBUISSON
SIREN
933 673 790
SIRET (siège)
933 673 790 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09933673790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 673 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
46 RUE Louis Vitet, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBUISSON

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de AUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBUISSON

JC

Julien CASSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

CC

Clémence COCONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de AUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    933 673 790 00012 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUBUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBUISSON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-09-26

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

Questions fréquentes sur AUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de AUBUISSON ?

Le numéro SIREN de AUBUISSON est 933 673 790. Le SIRET de son siège social est 933 673 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09933673790.

Qui dirige AUBUISSON ?

AUBUISSON est dirigée par Julien CASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUBUISSON ?

Le siège social de AUBUISSON est situé 46 RUE Louis Vitet, 31400 Toulouse.

AUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBUISSON.

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