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AUCLAIR FRANCK

Active
Siren502 405 640Entrepreneur individuel71360 SAINT-LEGER-DU-BOISCréée le 15 février 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 502 405 640, AUCLAIR FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 15 février 2008. Elle est domiciliée Les Fontenys, 71360 Saint-Leger-du-Bois. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de AUCLAIR FRANCK

Dénomination
AUCLAIR FRANCK
SIREN
502 405 640
SIRET (siège)
502 405 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86502405640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 405 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
15 février 2008
Siège social
LES FONTENYS, 71360, SAINT-LEGER-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUCLAIR FRANCK

Espaces verts et bûcheronnage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de AUCLAIR FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71360 SAINT-LEGER-DU-BOISSiègeActif

    502 405 640 00017 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 8130Z

Conformité de AUCLAIR FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUCLAIR FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2013. Clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2013 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AUCLAIR FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUCLAIR FRANCK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2013 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur AUCLAIR FRANCK

Quel est le numéro SIREN de AUCLAIR FRANCK ?

Le numéro SIREN de AUCLAIR FRANCK est 502 405 640. Le SIRET de son siège social est 502 405 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86502405640.

Où se situe le siège social de AUCLAIR FRANCK ?

Le siège social de AUCLAIR FRANCK est situé Les Fontenys, 71360 Saint-Leger-du-Bois.

AUCLAIR FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, AUCLAIR FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUCLAIR FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUCLAIR FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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