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AUCOUTURIER (SAS)

Active
Siren488 375 726SAS77370 NANGISCréée le 01 janvier 2006

2829A · Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 375 726, AUCOUTURIER (SAS) est une SAS créée le 1er janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Rte de Paris, 77370 Nangis. AUCOUTURIER (SAS) relève du secteur fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage (code NAF 2829A).

Fiche d'identité de AUCOUTURIER (SAS)

Dénomination
AUCOUTURIER (SAS)
SIREN
488 375 726
SIRET (siège)
488 375 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02488375726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 375 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2829A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
46 RTE DE PARIS, 77370, NANGIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AUCOUTURIER (SAS)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUCOUTURIER (SAS)

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUCOUTURIER (SAS)

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77370 NANGISSiègeFermé

    488 375 726 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 2829A

Documents juridiques de AUCOUTURIER (SAS)

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Conformité de AUCOUTURIER (SAS)

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUCOUTURIER (SAS). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2009. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, BP 18, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assurer seul et entière ment l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Sté Coudray-Ancel représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUCOUTURIER (SAS) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUCOUTURIER (SAS) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUCOUTURIER (SAS)

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, BP 18, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assurer seul et entière ment l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Sté Coudray-Ancel représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur AUCOUTURIER (SAS)

Quel est le numéro SIREN de AUCOUTURIER (SAS) ?

Le numéro SIREN de AUCOUTURIER (SAS) est 488 375 726. Le SIRET de son siège social est 488 375 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488375726.

Où se situe le siège social de AUCOUTURIER (SAS) ?

Le siège social de AUCOUTURIER (SAS) est situé 46 Rte de Paris, 77370 Nangis.

AUCOUTURIER (SAS) est-elle toujours en activité ?

Oui, AUCOUTURIER (SAS) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUCOUTURIER (SAS) est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUCOUTURIER (SAS) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.