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AUDET FRANCK

Active
Siren489 767 004Entrepreneur individuel69790 SAINT-IGNY-DE-VERSCréée le 25 avril 2006

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 489 767 004, AUDET FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 25 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 558 Che du Charne, 69790 Saint-Igny-de-Vers. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de AUDET FRANCK

Dénomination
AUDET FRANCK
SIREN
489 767 004
SIRET (siège)
489 767 004 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23489767004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 767 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
25 avril 2006
Siège social
558 CHE DU CHARNE, 69790, SAINT-IGNY-DE-VERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUDET FRANCK

Production d'électricité

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Établissements de AUDET FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69790 SAINT-IGNY-DE-VERSSiègeActif

    489 767 004 00026 · ouvert le 09 mars 2024 · NAF 3511Z

  • 69790 SAINT-BONNET-DES-BRUYERESFermé

    489 767 004 00018 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 0147Z

Conformité de AUDET FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUDET FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG 09/00980 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), laquelle demeure en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, n° 1023, du 27/09/2010 au 03/10/2010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY Martine, demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

Aucune mention de AUDET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUDET FRANCK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG 09/00980 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), laquelle demeure en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, n° 1023, du 27/09/2010 au 03/10/2010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY Martine, demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur AUDET FRANCK

Quel est le numéro SIREN de AUDET FRANCK ?

Le numéro SIREN de AUDET FRANCK est 489 767 004. Le SIRET de son siège social est 489 767 004 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489767004.

Où se situe le siège social de AUDET FRANCK ?

Le siège social de AUDET FRANCK est situé 558 Che du Charne, 69790 Saint-Igny-de-Vers.

AUDET FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, AUDET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUDET FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUDET FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.