AUDET FRANCK
Active3511Z · Production d'électricité
Enregistré sous le numéro SIREN 489 767 004, AUDET FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 25 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 558 Che du Charne, 69790 Saint-Igny-de-Vers. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de AUDET FRANCK
INSEE- Dénomination
- AUDET FRANCK
- SIREN
- 489 767 004
- SIRET (siège)
- 489 767 004 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23489767004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 767 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 558 CHE DU CHARNE, 69790, SAINT-IGNY-DE-VERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AUDET FRANCK
Production d'électricité
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Établissements de AUDET FRANCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69790 SAINT-IGNY-DE-VERSSiègeActif
489 767 004 00026 · ouvert le 09 mars 2024 · NAF 3511Z
- 69790 SAINT-BONNET-DES-BRUYERESFermé
489 767 004 00018 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 0147Z
Conformité de AUDET FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUDET FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG 09/00980 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), laquelle demeure en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, n° 1023, du 27/09/2010 au 03/10/2010
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY Martine, demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC
Aucune mention de AUDET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUDET FRANCK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG 09/00980 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), laquelle demeure en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, n° 1023, du 27/09/2010 au 03/10/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY Martine, demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur AUDET FRANCK
Quel est le numéro SIREN de AUDET FRANCK ?
Le numéro SIREN de AUDET FRANCK est 489 767 004. Le SIRET de son siège social est 489 767 004 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489767004.
Où se situe le siège social de AUDET FRANCK ?
Le siège social de AUDET FRANCK est situé 558 Che du Charne, 69790 Saint-Igny-de-Vers.
AUDET FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, AUDET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUDET FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUDET FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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